Platines et Cocktails

Siège social : 5 rue de Turin

31500 Toulouse

Téléphone : 06.63.10.69.34

Site web : www.platinesetcocktails.fr

N° de SIRET : 811 432 624 00013

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations fournies par PLATINES  ET COCKTAILS aux professionnels, aux particuliers, aux associations et aux comités d’entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de PLATINES ET COCKTAILS et du Client. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.platinesetcocktails.fr  à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

 

Article 1 : Prix

 

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les produits et prestations seront facturés sur la base d’un devis accepté, ou à défaut sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet www.platinesetcocktails.fr précité au moment de l’enregistrement de la commande.

PLATINES ET COCKTAILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de proposer aux clients une ou plusieurs promotions limitées dans le temps. Aucune remise ou ristourne de prix ne constitue un droit pour l’acheteur malgré les réductions antérieurement consenties. Elles doivent être expressément stipulées.

 

Article 2 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Article 3 : Paiement

 

Les paiements s’effectuent en euros et doivent être réalisés comme il suit :

– paiement d’un montant égal à 30% (soit 1/3) du prix des prestations lors de la commande (soit lors du retour par mail ou par courrier du devis nominatif, daté, et signé),

– paiement du solde restant le jour de l’exécution de la prestation.

 

Le règlement est réputé réalisé à la date de mise à disposition des fonds.

Tout retard de paiement entraînera la perception de pénalités égales à 3 fois le taux légal par mois en sus d’une somme forfaitaire de 12 euros HT par relance à titre de frais fixes.

Article 4 : Exécution de la prestation – Indemnités de rupture et clause pénale

 

La prestation ne pourra être réalisée que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de PLATINES ET COCKTAILS.

Il est convenu qu’en cas de désistement du client :

– à plus d’un mois avant la date fixée pour la prestation, le client perdra les arrhes de 30 % versées,

– à moins d’un mois et à plus de 48h, le client perdra les arrhes et versera en outre la une somme équivalant à 37 % à titre de clause pénale,

– à moins de 48h, le client perdra les arrhes et versera en outre la une somme équivalant à 67 % à titre de clause pénale.

 

En cas d’annulation, le client est invité à avertir immédiatement PLATINES ET COCKTAILS par mail ou par courrier.

 

Article 5 Les conditions de prestation des barmans :

 

Nos Barmans sont tous Indépendants et Professionnels.

Il est rappelé au client que lors d’une prestation de 5 heures, un en-cas sera proposé au barman, qui disposera d’une pause s’il le souhaite.

Lors d’une prestation de plus de 5 heures, il sera proposé un repas chaud au barman, qui disposera d’une pause s’il le souhaite.

Un barman travaille pour 30 invités au maximum.

Au-delà de 30 invités et par tranches de 30, il sera demandé à chaque fois un barman supplémentaire.

Article 6 Service d’alcool aux invités

 

Bien que l’exécution des prestations se déroule dans le cadre d’une fête privée, PLATINES ET COCKTAILS entend respecter la réglementation prévue au Code de la Santé Publique prohibant la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

Par conséquent, PLATINES ET COCKTAILS ne servira pas les personnes mineures et pourra demander la justification de la majorité d’une personne sollicitant une boisson alcoolisée.

Par ailleurs, PLATINES ET COCKTAILS se réserve le droit de ne pas servir toute personne en état d’ébriété avancée ou en manifestement agressive.

Malgré les précautions prises par PLATINES ET COCKTAILS, le client demeure entièrement responsable de ses invités et devra assurer avec les parents la surveillance des mineurs présents sur les lieux.

Le client prendra soin de signaler aux prestataires de PLATINES ET COCKTAILS les personnes ne pouvant être servies en boissons alcoolisées pour cause de santé, d’âge ou d’état d’ébriété avancé.

En tout état de cause, n’étant pas organisateur de la soirée, PLATINES ET COCKTAILS décline toute responsabilité en cas de consommation excessive d’alcool par les personnes présentes sur les lieux.

 

Article 7 Matériel mis à disposition

 

Dans le cadre de l’évènement, PLATINES ET COCKTAILS met à disposition du matériel et de la vaisselle (demeurant son entière propriété) susceptibles de faire l’objet de casse ou dégradation par les personnes présentes sur les lieux.

Le client demeure responsable des dégradations constatées sur le matériel.

Tout matériel cassé, perdu, détérioré pourra être facturé au client selon les tarifs perte ou casse en vigueur:

 

Verre à Martini / cocktail 4 euros
Verre à Margarita 4 euros
Verre à Long drink / Tumbler 3 euros
Gobelet / Verre à Pina colada 3 euros
Verre à Mojito 3 euros
Verre Hurricane 6 euros
Coupe, flûte… 3 euros
Verre à whisky 3 euros

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de PLATINES ET COCKTAILS.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.platinesetcocktails.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à PLATINES ET COCKTAILS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PLATINES ET COCKTAILS et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PLATINES ET COCKTAILS.

 

Article 9 : Clause attributive de compétence – Droit applicable – Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur  

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties aux juridictions du TRIBUNAL COMPÉTENT DE TOULOUSE, quel que soit le lieu de livraison, mode de paiement, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

Article 10 : Service clientèle / Coordonnées


PLATINES ET COCKTAILS est une SAS, dont le siège social se situe au : 5 rue de Turin 31500 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés indépendantes.

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